Non-⁠concur­rence et préavis : que peux-⁠tu faire une fois parti ?

La décision de te lancer à ton compte sonne comme une libération. Et puis tu relis ton contrat d’employé. Quelque part vers la fin, il y a une clause de non-⁠concurrence, et tout à coup, tu te demandes si tu as encore le droit d’appeler tes clients.

Soyons honnêtes : c’est là que certains commettent des erreurs qui leur coûtent de l’argent et leur réputation. La bonne nouvelle, c’est que les règles sont plus claires que tu ne le penses. Une chose d’abord : ceci est une explication générale, pas un avis juridique. Chaque contrat est différent, alors fais vérifier le tien avant de démissionner.

Ton préavis : comment ça marche

Si tu démissionnes, tu donnes ton préavis. Sa durée dépend de ton ancienneté : d’une semaine pendant tes premiers mois à treize semaines maximum à partir de huit ans. Avec cinq ans d’ancienneté, c’est neuf semaines. Le tableau complet se trouve plus bas.

Tu donnes ton préavis par écrit, en y indiquant la date de début et la durée. Tu peux le faire par lettre recommandée, par huissier de justice ou en remettant une lettre à ton employeur. Ton préavis commence à courir le lundi qui suit la semaine où tu l’as donné. Si tu veux partir plus vite, tu peux convenir d’une autre date de fin avec ton employeur, de commun accord.

Pendant ton préavis, tu es toujours employé, et tu restes loyal envers ton employeur. Te préparer, c’est permis : faire ton calcul, préparer ta SRL, régler tes assurances. Faire concurrence, non : tant que ton contrat court, tu ne travailles pas pour tes propres clients.

La clause de non-⁠concurrence : valable ou non ?

Une clause de non-⁠concurrence t’interdit de faire le même travail pendant un temps après ton départ, à ton compte ou pour un concurrent. Elle n’est valable que si elle remplit toutes les conditions. S’il en manque une seule, toute la clause est nulle.

• Elle est mise par écrit, dans ton contrat ou dans une annexe ultérieure.
• Elle porte sur un travail similaire, pas sur tout ce que tu pourrais faire.
• Elle est limitée au territoire où tu peux réellement faire concurrence à ton employeur, et ne va jamais au-⁠delà de la Belgique.
• Elle dure douze mois maximum après la fin de ton contrat.
• Tu reçois une indemnité en échange : au moins la moitié de ton salaire brut pour la durée de la clause. Pour douze mois, ça fait six mois de salaire, en une fois.

Par ailleurs, tout dépend de ton salaire. En 2026, voici les seuils :

• 44 447 € ou moins par an : la clause ne s’applique pas.
• Entre 44 447 € et 88 895 € : la clause ne s’applique qu’aux fonctions qu’une CCT désigne expressément.
• Plus de 88 895 € : la clause peut s’appliquer, sauf pour les fonctions qu’une CCT exclut.

Attention : par salaire annuel, la loi entend plus que ton salaire mensuel fois douze. Ton pécule de vacances, ta prime de fin d’année et ta commission comptent aussi. Lotte, la recruteuse de Combien gagne un recruteur indépendant ?, gagne 3 000 € brut par mois et environ 18 000 € de commission. Au total, elle tourne autour de 60 000 €, dans la zone intermédiaire. Si aucune CCT ne désigne sa fonction, sa clause ne s’applique pas. Ce qui compte, c’est ton salaire au moment où ton contrat prend fin.

Quand la clause joue

Même une clause valable ne joue pas toujours. Elle n’a aucun effet si ton contrat prend fin pendant tes six premiers mois. Ensuite, elle n’a aucun effet si ton employeur te licencie sans motif grave. Si tu démissionnes, elle joue bel et bien.

Ton employeur peut aussi renoncer à la clause, dans les quinze jours qui suivent la fin de ton contrat. Tu es alors libre et tu ne reçois pas d’indemnité. S’il n’y renonce pas, il te verse l’indemnité et tu respectes la clause.

Si tu enfreins une clause valable, tu rembourses l’indemnité et tu paies en plus le même montant. Un juge peut augmenter ou réduire ce montant. Si ta clause n’est pas valable, toi seul peux t’en prévaloir.

La clause de non-⁠sollicitation

Dans notre métier, ton contrat contient souvent autre chose encore : une clause de non-⁠sollicitation. Tu y promets de ne pas approcher les clients de ton employeur pendant un temps après ton départ, ni ses candidats ou tes collègues.

Une telle clause n’est pas prévue par la loi, et les conditions de la clause de non-⁠concurrence ne s’y appliquent donc pas automatiquement. Elle doit par contre être claire et raisonnable : quels clients, pendant combien de temps. Si elle est rédigée de façon trop large, elle risque d’être nulle. Savoir si la tienne tient la route dépend donc entièrement de la façon dont elle est écrite. Ici aussi : fais-⁠la vérifier.

Sans clause : concurrence oui, déloyale non

Si tu n’as pas de clause valable, tu peux faire concurrence à ton ancien employeur après ton départ. Tu peux utiliser ton expérience et ta connaissance du métier, et tu peux en principe aussi approcher des clients avec qui tu travaillais avant. La cour d’appel de Gand l’a encore confirmé en 2024.

Ce qui est interdit, c’est la concurrence déloyale. Par exemple, semer la confusion sur qui tu es, tromper des clients, pousser quelqu’un à rompre son contrat ou utiliser des informations confidentielles de ton ancien employeur. Les secrets d’affaires que tu as appris chez ton employeur, tu les gardes pour toi, même après ton départ.

Ce que tu n’emportes jamais

Ton expérience et ce que tu sais, tu les emportes. Ce qui se trouve dans les systèmes de ton employeur, non : ses listes de clients, ses CV, ses notes et ses propositions commerciales.

Utiliser une liste de clients copiée pour approcher des clients, c’est de la concurrence déloyale et une atteinte aux secrets d’affaires. C’est ce qu’a jugé la cour d’appel de Gand en 2021, et la preuve, elle l’a tout simplement tirée de la série de clients qui sont soudain passés à la concurrence. Pour les CV et les données des candidats, le RGPD s’y ajoute : ce sont des données personnelles que gère ton employeur, pas toi.

Comment franchir le pas

1. Lis ton contrat. Cherche une clause de non-⁠concurrence, une clause de non-⁠sollicitation, et vérifie si tu peux faire autre chose pendant ton contrat.
2. Calcule ton salaire. Additionne ton salaire brut, ton pécule de vacances, ta prime de fin d’année et ta commission, et compare le total aux seuils de 44 447 € et 88 895 €.
3. Fais-⁠le vérifier si tu as un doute, avant de démissionner. Ça te coûtera moins cher qu’une erreur.
4. Donne ton préavis par écrit, avec la date de début et la durée, et choisis bien ton moment.
5. Pars proprement. Transmets correctement tes dossiers, n’emporte rien et reste loyal jusqu’à ton dernier jour.

Ne soyons pas naïfs

Notre milieu est petit. Les clients, les candidats et les recruteurs se parlent. Qui part fâché ou avec une liste copiée ne le paie pas seulement devant le juge, mais surtout avec sa réputation.

Et ce n’est même pas nécessaire. Un client qui te suit parce que tu fais du bon travail, c’est le meilleur départ que tu puisses avoir. Qui construit ça n’a pas besoin d’une liste volée.

Ton préavis en un coup d’œil

Voici la durée de ton préavis si tu démissionnes :

Si ton contrat a commencé le 1er août 2026 ou après, ton préavis est d’une semaine pendant tes six premiers mois.

Questions fréquentes

Ma clause de non-⁠concurrence s’applique-⁠t-⁠elle si mon employeur me licencie ?

Non, si tu as plus de six mois d’ancienneté et que ton employeur te licencie sans motif grave. Pendant tes six premiers mois, elle ne joue jamais.

Et si mon employeur ne renonce pas à la clause ?

Alors il te verse l’indemnité, au moins la moitié de ton salaire brut pour la durée de la clause, et tu la respectes.

Puis-⁠je déjà me lancer comme indépendant pendant mon préavis ?

Te préparer, oui, faire concurrence, non. Tant que ton contrat court, tu n’acceptes pas de missions de clients et tu ne présentes pas de candidats en ton nom. Vérifie aussi si ton contrat t’interdit d’exercer une autre activité à côté.

Puis-⁠je raccourcir mon préavis ?

De commun accord avec ton employeur, tu peux convenir d’une autre date de fin. Si tu arrêtes plus tôt sans accord, tu dois à ton employeur une indemnité pour le reste de ton préavis.

Ceci est une explication générale, pas un avis juridique. Fais vérifier ton propre contrat avant de prendre des décisions.

Toutes les étapes, tu les trouves dans notre guide Devenir recruteur indépendant en Belgique.

Tu hésites encore à sauter le pas ? Lis Quand devenir indépendant ?, ou prenons un café pour en parler, via Join us.

Sources

• La clause de non-⁠concurrence, les conditions et les seuils salariaux de 2026 : SPF Emploi, la clause de non-⁠concurrence.
• Ce qui compte dans ton salaire annuel : Partena Professional, seuils salariaux 2026 (en néerlandais). Le seuil salarial s’apprécie au moment où la clause s’applique : Securex. Qui peut invoquer une clause nulle : Securex.
• Donner ton préavis et quand il commence : SPF Emploi, la rupture moyennant préavis. Les délais de préavis : Securex.
• La clause de non-⁠sollicitation : Osborne Clarke.
• Approcher des clients et du personnel après ton départ : Stibbe, cour d’appel de Gand 2024. Une liste de clients copiée : Stibbe, cour d’appel de Gand 2021.